Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent les relations entre :
Joya Periods, société inscrite sous le numéro 838 041 341 00028, dont le siège social est situé à 15 impasse des Epinguys, Vetraz Monthoux, France, 74100 , joignable par e-mail à info@joya-periods.com et par téléphone au +33187463125, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.joya-periods.com (ci-après, le « Site »), ci-après dénommée « le Client ».
L’accès et l’utilisation du Site ainsi que l’achat des produits proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, notamment concernant la commande, le paiement, la livraison et les retours des produits commandés sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
- Valider le contenu du panier.
- Fournir les informations de facturation et de livraison.
- Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif.
- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus à partir de 50 € d’achat, sinon ils sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement disponibles sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
- Délai de livraison : entre 5 à 15 jours ouvrés.
- Frais de livraison : gratuits pour les commandes à partir de 50 €.
- En cas de retard, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client.
6. Retours et échanges
Les retours et échanges sont offerts dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, sans frais pour le Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Pour initier un retour ou un échange, le Client doit contacter le service client par e-mail à info@joya-periods.com ou par téléphone au +33187463125. Le Vendeur fournira alors les instructions pour procéder au retour ou à l’échange.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@joya-periods.com.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou de tout incident inhérent à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires).
9. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger sur la plateforme WordPress. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service du Site ou de l’inaccessibilité du Site liée aux contraintes techniques inhérentes à l’hébergeur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et des relations commerciales avec le Client. Elles peuvent être partagées avec les prestataires du Vendeur impliqués dans la gestion de la commande.
Conformément à la loi applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse info@joya-periods.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.